Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site paronexaiva.sbs, l’accès aux services et le cadre légal des relations entre utilisateurs et responsable du site.

Mise à jour du 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement chaque section et nous contacter pour toute question avant d’utiliser les services.

Définitions

Certains termes employés dans les CGU disposent du sens suivant :

« Utilisateur » : toute personne physique naviguant ou sollicitant un service via le site.

« Service » : l’ensemble des actions de conseil, analyse ou accompagnement autour du projet professionnel.

« Site » : la plateforme accessible à l’adresse paronexaiva.sbs.

« Responsable » : l’équipe assurant la gestion et modération du site.

Utilisation du service

Le service concerne uniquement l’accompagnement et les analyses. Aucun service de formation, d’investissement direct ou de gestion active n’est proposé.

Eligibilité

L’accès au site et aux échanges est réservé aux personnes majeures ou ayant la capacité juridique en France.

Service non destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation du service suppose le respect des lois et des principes en vigueur.

Fournir des informations exactes lors de toute demande de contact.
Respecter la confidentialité et la courtoisie dans les échanges.
Ne pas détourner le service à des fins commerciales ou frauduleuses.
Informer l’équipe en cas d’accès non autorisé à vos données.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder illicitement.
Transmettre des contenus offensants, illégaux, mensongers ou portant atteinte à des tiers.
Diffuser des messages à caractère commercial non sollicités.
Contrefaire ou détourner les logos, textes ou contenus du site.
Propager virus, logiciels malveillants ou documents inappropriés par le biais du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Une utilisation non autorisée des contenus (textes, images, logos) est interdite et sanctionnée par la loi. La reproduction, même partielle, nécessite l'accord exprès du responsable.

Vos contributions

Chaque utilisateur reste le seul responsable du contenu qu’il transmet par les formulaires.

Droits sur vos contenus

Les contributions peuvent être conservées selon nos politiques, mais aucun droit de diffusion n’est transféré sans accord.

Respect de la vie privée

La collecte et l’utilisation des données sont régies par la politique de confidentialité consultable à tout moment. Aucune donnée n’est exploitée sans consentement.

Lire la politique

Avertissement général

Nos conseils ne remplacent pas l’avis de professionnels réglementés lorsque c’est requis.

Mise en garde

Résultats variables selon chaque situation. Aucun engagement de résultat n’est proposé.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’un usage non conforme du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à un non-respect de ces conditions.

Gestion des différends

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours.

Arbitrage

Faille de conciliation, un médiateur indépendant pourra être saisi dans les conditions prévues par la loi.

Recours au médiateur gratuit pour l’utilisateur.

Règlement en ligne des litiges

Un lien vers la plateforme européenne de règlement des différends est mis à disposition.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Tribunal compétent de Lyon sauf disposition d’ordre public.

Cessation

Le responsable peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer ; toute nouvelle version remplace la précédente à sa publication.

Contactez-nous

Pour toute question sur les CGU, contactez-nous directement.

Adresse email: content@paronexaiva.sbs

Téléphone: +33 3 95 39 37 71

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’application: 27 octobre 2025

Version: v3